Le harcèlement moral s’inscrit comme un délit. Avec lui, les conditions de travail se dégradent. Il ne doit donc pas être pris à la légère. Il est strictement encadré par la loi afin d’obtenir des recours s’il est avéré. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet pour mieux le cerner et être en mesure de vous défendre.
Qu’appelle-t-on harcèlement moral dans le secteur privé ?
On définit le harcèlement moral dans une entreprise par la répétition d’actes malveillants envers une personne. Cela passe par de l’intimidation, des insultes ou encore des remarques déplacées.
Dans ce contexte, les conditions de travail se dégradent. Elles peuvent aller jusqu’à impacter sur la santé mentale ou physique de la personne et compromettre son avenir professionnel.
Autrement dit, le harcèlement moral laisse des traces profondes qui ne partiront pas directement après avoir quitté le lieu incriminé.
Ces agissements demeurent interdits en entreprise ; pour autant, ils existent bel et bien, même si l’employeur a l’obligation de veiller au mieux à la prévention de ce problème.
Dans les faits, il est même tenu de porter à la connaissance de ses salariés les textes de loi relatifs au harcèlement moral.
Vous êtes victime de harcèlement moral
Vous allez pouvoir agir. Prévenez le plus rapidement possible :
– le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). Il pourra avertir votre employeur du harcèlement moral dont vous faites l’objet.
– les représentants du personnel de votre entreprise. Ils seront utiles pour vous épauler dans les démarches.
Pensez également à alerter l’inspection du travail pour faire constater la situation et entrer en relation avec les instances judiciaires.
Les issues possibles :
1) Tentez une médiation
Il existe des professionnels proposant des services de médiation. Vous devez vous mettre d’accord avec l’auteur des faits sur la personne qui va intervenir pour tenter de réguler vos rapports. Le médiateur va chercher à réconcilier les deux parties en exposant des propositions visant à arrêter le harcèlement. Cela peut être, par exemple, le fait de changer de poste pour l’auteur des intimidations.
Si la médiation tourne en rond et qu’aucune solution ne semble satisfaisante, le médiateur doit vous renseigner sur les actions à mener en justice.
2) Saisissez le conseil des prud’hommes
Vous disposez de 5 ans à partir du dernier acte de harcèlement moral subi pour saisir les Prud’hommes. Cela vous permettra d’obtenir réparation à partir du moment où vous pourrez prouver que vous avez bien été victime de harcèlement. Ainsi, des preuves écrites seront recevables (comme des mails de la part de l’auteur des faits) mais également des témoignages de collègues ayant entendu ou assisté à des scènes où votre dignité a été ébranlée.
Sachez que la procédure engagera votre employeur quand bien même il ne serait pas l’auteur direct des faits. On considère que c’est à lui de vous protéger du harcèlement moral.
3) Saisissez la justice pénale
En complètement de la plainte déposée au conseil des prud’hommes, vous pouvez également poursuivre pénalement celui ou celle qui vous a malmené. Vous avez 6 ans à partir du dernier fait de harcèlement moral constaté pour engager une procédure pénale. Conservez bien tous les mails démontrant les propos violents ou déplacés dont vous avez fait l’objet.
Bon à savoir : tout syndicat peut agir en votre nom à partir du moment où il a votre accord écrit. Il sera ainsi en mesure de mener une action en justice à votre place.